DROITS DES PASSAGERS AERIENS FORMULAIRE DE …
2016-9-22 · situations où la compagnie aérienne ou son agent a des motifs raisonnables de refuser l'embarquement d'un passager, tels que des raisons de santé, de sécurité et/ou de sûreté, ou en cas d'inadéquation des documents de voyage. «Déclassement»: lorsque le passager a dû involontairement voyager dans une classe
